CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Thomas SALVATGÉ EI
63B chemin de la Pinède
30220 AIGUES-MORTES
SIRET : 889 112 181 00017 APE : 9609Z

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de thérapie, de coaching, d’atelier, de formation.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Thomas Salvatgé, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 : ENTRETIEN PREALABLE

Un entretien préalable s’organisera entre Thomas Salvatgé et le client, afin de définir ensemble le cadre d’intervention, l’organisation de la prestation. Cet entretien est offert.

ARTICLE 3 : MODALITE DE FONCTIONNEMENT

Le service de consultation en thérapie et en coaching s’organise selon les modalités suivantes pour une séance :

• Les séances se planifient par prise de rdv, généralement d’une séance à l’autre. La première séance se planifie après l’entretien préalable.
• Le nombre de séance n’est pas programmé pour les consultations en thérapie. Il peut l’être à la demande du client, particulièrement concernant les séances de coaching, après avoir définit l’objectif du client lors de l’entretien préalable.
• Durée 1h.
• En présentiel au cabinet à 50 Avenue Frédéric Mistral – 30220 AIGUES-MORTES ou en visio-conférence à partir d’une application définie ensemble ou par téléphone

Les services atelier et formation s’organisent selon les modalités définies sur le devis et/ou le contrat.

ARTICLE 4 : TARIF

Le service de consultation en thérapie et en coaching est facturé à 65,00 € pour 1 séance selon les modalités indiquées dans l’article 3.

ARTICLE 5 : REGLEMENT

Le règlement de la prestation de service de consultation en thérapie et en coaching se fera selon les modalités suivantes :

• Chaque séance planifiée par rdv téléphonique ou par message ou par mail sera dû, si elle n’est pas annulée 48h avant la date de la consultation
• Le règlement s’effectuera par les moyens suivants : espèce, chèque, CB (via sms ou mail) ou virement bancaire.
• Le règlement de la séance se fera au plus tard à la fin de la séance

Le règlement de la prestation de service de consultation en thérapie et en coaching se fera selon les modalités indiquées sur le devis et/ou le contrat, qui seront définie d’un commun accord lors de l’entretien préalable.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Les prestations de service de consultation en thérapie et en coaching sont validées par la prise de rdv. Le délai de rétraction est de 48h avant la date de consultation programmée. Le client devra avertir Thomas Salvatgé par téléphone, message ou mail en respectant les délais indiqués.

Concernant les prestations de service de consultation en thérapie et en coaching, effectuées à distance (visioconférence), conformément à l’article L.221-5 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de prise de rdv. Le client devra avertir Thomas Salvatgé par courrier postal ou courrier électronique avec la signature du client et la date du courrier.

Les prestations de service d’atelier et de formation sont contractuelles. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis et/ou du contrat. Le client devra avertir Thomas Salvatgé par courrier postal ou courrier électronique avec la signature du client et la date du courrier.

Si toute fois, les délais de rétractation ne seraient pas respectés par le client, ce dernier devra régler la somme de la prestation sur laquelle il s’est engagé.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Thomas Salvatgé est tenu par le secret professionnel concernant les services de consultation en thérapie et en coaching. Il s’engage à maintenir les informations échangées confidentielles, pendant l’entretien préalable et les séances de consultation.

Dans le cadre des ateliers et des formations, les règles de confidentialité seront définies par le client et Thomas Salvatgé, également avec les parties prenantes, si la prestation est prise en charge par un organisme privé ou public.

ARTICLE 9 : ETHIQUE ET QUALITE

Afin d’encadrer la qualité des prestations de consultation en thérapie et en coaching, Thomas Salvatgé est signataire de la charte « accompagner par l’éthique » dont le texte est disponible sur www.charteethique.eu

Thomas Salvatgé continue à se former régulièrement aux approches et méthodes thérapeutique, d’accompagnement et de développement personnel, afin de faire évoluer sa pratique.

Il suit également des séances de supervision régulières afin de maintenir sa posture juste.

ARTICLE 10 : MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Thomas SALVATGÉ a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Mise à jour le 12/09/2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Sébastien MAHÉ EI
63Ter chemin de la Pinède
30220 AIGUES-MORTES
SIRET : 889 112 181 00017 APE : 9609Z

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de s, d’atelier, de formation.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Sébastien Mahé, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 : ENTRETIEN PREALABLE

Un entretien préalable s’organisera entre Sébastien Mahé et le client, afin de définir ensemble le cadre d’intervention, l’organisation de la prestation. Cet entretien est offert.

ARTICLE 3 : MODALITE DE FONCTIONNEMENT

Le service de consultation en thérapie et en coaching s’organise selon les modalités suivantes pour une séance :

• Les séances se planifient par prise de rdv, généralement d’une séance à l’autre. La première séance se planifie après l’entretien préalable.
• Le nombre de séance de base est de 1 séance.
• Durée variable en fonction des outils et techniques utilisées. De 45 minutes à 1h30.
• En présentiel au cabinet à 50 Avenue Frédéric Mistral – 30220 AIGUES-MORTES ou en ou en distanciel suite à un entretien téléphonique pour les techniques de soins éthérique et chant diphonique.

Les services atelier et formation s’organisent selon les modalités définies sur le devis et/ou le contrat.

ARTICLE 4 : TARIF

Le service de soin énergétique est facturé de 40€ à 75€ en fonction des techniques utilisées et de la durée de la séance  selon les modalités indiquées dans l’article 3.

ARTICLE 5 : REGLEMENT

Le règlement de la prestation de service de soins énergétiques se fera selon les modalités suivantes :

• Chaque séance planifiée par rdv téléphonique ou par message ou par mail sera dû, si elle n’est pas annulée 24h avant la date de la consultation
• Le règlement s’effectuera par les moyens suivants : espèce, chèque, CB (via sms ou mail) ou virement bancaire.
• Le règlement de la séance se fera au plus tard à la fin de la séance

Le règlement de la prestation de service de soins énergétiques se fera selon les modalités indiquées sur le devis et/ou le contrat, qui seront définie d’un commun accord lors de l’entretien préalable.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Les prestations de service de soins énergétiques sont validées par la prise de rdv. Le délai de rétraction est de 24h avant la date de consultation programmée. Le client devra avertir Sébastien Mahé par téléphone, message ou mail en respectant les délais indiqués.

Les prestations de service d’atelier et de formation sont contractuelles. En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis et/ou du contrat. Le client devra avertir Sébastien Mahé par courrier postal ou courrier électronique avec la signature du client et la date du courrier.

ARTICLE 7 : MEDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11077/OC/2112 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost – Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Sébastien Mahé est tenu par le secret professionnel concernant les services de soins énergétiques et de conseil. Il s’engage à maintenir les informations échangées confidentielles, pendant l’entretien préalable et les séances de consultation.

Dans le cadre des ateliers et des formations, les règles de confidentialité seront définies par le client et Sébastien Mahé, également avec les parties prenantes, si la prestation est prise en charge par un organisme privé ou public.

ARTICLE 10 : ETHIQUE ET QUALITE

Afin d’encadrer la qualité des prestations de consultation en thérapie et en coaching, Sébastien Mahé est signataire de la charte « accompagner par l’éthique » dont le texte est disponible sur www.charteethique.eu